POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE

Conformément à la législation en vigueur en Andorre:

Responsable: IMNOVAR PATRIMONI, SLU

Nom commercial: Imnovart Immobiliària

Adresse: Carrer de les Boïgues n°7, 6e étage, bureau 607, AD700 Escaldes-Engordany (Andorre)

Email: info@imnovart.com
Téléphones: (+376) 830 000 / (+376) 691 900

2. FINALITÉ

• Gestion des demandes immobilières
• Clients et prospects
• Achat, vente et location
• Obligations légales et fiscales
• Prévention du blanchiment d’argent
• Amélioration du site web

3. BASE LÉGALE

• Consentement
• Exécution contractuelle
• Obligations légales
• Intérêt légitime

4. CATÉGORIES DE DONNÉES

• Données d’identification
• Données de contact
• Données immobilières
• Données financières
• Données contractuelles
• CV
• Données de navigation

5. CONSERVATION

• Demandes : 24 mois
• Clients : durée contractuelle + obligations légales
• CV : 2 ans maximum
• Cookies : politique spécifique

6. COMMUNICATION

• Notaires
• Banques
• Administrations publiques
• Registres
• Conseillers fiscaux et juridiques
• Fournisseurs technologiques

7. DROITS

• Accès
• Rectification
• Suppression
• Opposition
• Limitation
• Portabilité

Contact: info@imnovart.com

8. AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Agència Andorrana de Protecció de Dades (APDA)

9. SÉCURITÉ

HTTPS, contrôle d’accès, sauvegardes, antivirus, firewall.

10. EXACTITUDE

L’utilisateur garantit l’exactitude des données.

11. OBLIGATOIRE

Certaines données sont nécessaires au service.

12. RÉSEAUX SOCIAUX

Soumis à cette politique et aux plateformes.

13. COOKIES

Cookies techniques et analytiques configurables.

14. MODIFICATIONS

Imnovart peut modifier cette politique.

15. ACCEPTATION

L’utilisation du site implique acceptation.